LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’apprentissage existe depuis le 16 juillet 1971 et la promulgation de la loi N°71-576. Réformé à de nombreuses reprises depuis, de façon à s’adapter aux besoins des entreprises et des apprentis, il est aujourd’hui le contrat d’alternance le plus plébiscité par les employeurs et les apprentis.

Vous souhaitez embaucher un jeune en contrat d’apprentissage ? L’équipe de l’ESCG Lyon se tient disponible afin de vous accompagner durant toutes les étapes de votre projet de recrutement :

  • Définition du poste à pourvoir
  • Définition du profil recherché
  • Sélection des candidatures
  • Organisation des entretiens
  • Démarches administratives pour l’établissement du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage de quel contrat il s’agit ?

Le contrat d’apprentissage est majoritairement un CDD (contrat à durée déterminée), mais il peut aussi prendre la forme d’un CDI. Dans ce cas, l’apprentissage permet la prise en charge financière de la formation professionnelle permettant l’obtention d’un titre homologué, d’une qualification, ou comme c’est le cas à l’ESCG Lyon, d’un diplôme d’Etat (BTS CG, DCG ou DSCG).

Quelle durée pour un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois et pour une durée maximale de 36 mois.

A noter, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé dans le cas où l’apprenti n’a pas pu obtenir le diplôme visé.

Si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, il y a la possibilité d’établir un contrat d’apprentissage d’une durée de 48 mois.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

A l’ESCG Lyon, la durée de formation dépend du diplôme visé et des diplômes précédemment acquis :

BTS CG, Brevet de Technicien Supérieur en Comptabilité et Gestion, BAC+2
  • Si entrée en 1ère année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Si entrée en 2ème année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

DCG, Diplôme de Comptabilité et de Gestion, BAC+3

  • Si entrée en 1ère année de DCG, Post-bac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
  • Si entrée en 2ème année de DCG, Post-BTS ou DUT GEA ou autres diplômes permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Si entrée en 3ème année pour un « DCG à la carte », Post-BTS ou DCG en cours de préparation, durée du contrat d’apprentissage : 12 ou 24 mois en fonction du nombre d’UE à présenter
DSCG, Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, BAC+5
  • Si entrée en 1ère année de DSCG, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
  • Si entrée en 2ème année de DSCG, durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Quelle est la durée de travail hebdomadaire via le contrat d’apprentissage ?

La durée du travail hebdomadaire via le contrat d’apprentissage pour la préparation du BTS Comptabilité Gestion, du DCG ou du DSCG est de 35h / semaine.
A savoir, le temps passé en centre de formation fait partie du temps de travail de l’apprenti.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
En avril 2020, de nouvelles dispositions concernant le public éligible au contrat d’apprentissage sont entrées en vigueur. En effet, selon certaines conditions, l’âge maximum d’établissement du contrat d’apprentissage peut être portée à 34 ans révolus (35 ans moins un jour), c’est le cas si :

  • Le contrat précédent de l’apprenti a été rompu pour une raison indépendante de sa volonté
  • L’apprenti souhaite signer un nouveau contrat afin d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment
  • L’apprenti a dû par le passé rompre son contrat en raison d’une inaptitude physique et temporaire

Quelles entreprises peuvent conclure un contrat d’apprentissage ?

  • Tous les employeurs qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue, en transmettant le contrat d’apprentissage à leur OPCO
  • Les employeurs du secteur public peuvent embaucher des salariés via le contrat d’apprentissage. En revanche, ils doivent obligatoirement transmettre le contrat auprès de la DREETS pour que celle-ci puisse statuer sur le montant de la prise en charge du contrat.

Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?

Âge Niveau de formation18 -20 ans21 – 25 ans26 ans et +
DCG 1ère année / BTS 1ère année43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
DCG 2ème année / BTS 2ème année51 % du SMIC61 % du SMIC
DCG 3ème année67 % du SMIC78 % du SMIC
DSCG 1ère année43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat
DSCG 2ème année51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat

Les avantages financiers
du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à l’employeur de bénéficier de nombreux avantages :

  • Exonération des charges sociales
  • Le salaire de l’apprenti est exonéré de la CSG et de la CRDS et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu si le montant annuel du SMIC n’est pas dépassé
  • L’employeur peut bénéficier à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 de la prime à l’embauche d’un apprenti s’élevant à 6.000 euros pour la première année de contrat
  • L’employeur n’a aucun frais de formation à sa charge, la formation est prise en charge par son OPCO
  • L’apprenti ne compte pas dans les effectifs de l’entreprise
  • Il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue du contrat d’apprentissage